Concernant les résumés de communication, puis les communications et e-posters
En transmettant votre résumé de communication, dans un premier temps, puis votre poster électronique, dénommé "e-poster", et enfin votre photo personnelle, vous donnez l'autorisation, à titre gratuit, aux organisateurs des Jnlf, Journées de Neurologie de Langue Française, d'exploiter, de représenter et de reproduire lesdits résumé, e-poster et photo personnelle.
NB : La représentation et la reproduction consistent dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière directe ou indirecte.
Cette autorisation porte notamment sur la publication et la diffusion de ces oeuvres, leur reproduction partielle ou totale quelle que soit sa forme, notamment par extractions informatiques quel que soit le support (à savoir notamment par consultation via l'application mobile Jnlf ou sur Internet notamment sur le site Jnlf.fr ou sa plateforme e-congrès) ou par impression papier (à savoir notamment par photocopies, insertion dans une revue...) : en résumé tout support actuel et à venir mettant en avant la manifestation, dans tous les pays, sans restriction de régime juridique national ou international et sans limitation de durée. Elle porte aussi sur le droit de traduction en toutes langues.
Vous déclarez, en outre, que le résumé et l’e-poster transmis ainsi que les documents et informations s'y rattachant sont originaux et ne viennent pas usurper un quelconque droit appartenant à un tiers et que vous avez pris toutes les mesures nécessaires à cette fin. Ce qui signifie que s’il ne s’agit pas de productions originales, vous devez être titulaire des droits d’auteur sur les données que vous transmettez aux Jnlf ou que vous détenez des ayants droits éventuels, les droits vous permettant d’accorder les autorisations ci-dessus. Vous vous engagez à supporter seul les rémunérations qui seraient dues à ces ayants droits.
Vous êtes garant du contenu des données que vous communiquez et, d’une manière générale du caractère licite et fiable de ces données. Vous êtes responsable de l’exactitude de ces données, de leur exhaustivité annoncée. Vous vous engagez, dans le cas où les Jnlf feraient l’objet d’une revendication de la part d’un ayant droit concernant la propriété ou l’usage des données que vous diffusez et que l’auteur vous a transmises, à rembourser aux Jnlf les indemnités qu’elles seraient tenues de verser à cet ayant droit ainsi que les frais qu’elles supporteraient de ce fait (honoraires d’expert, d’avocat, etc.) sous réserve que : les Jnlf vous informent de cette revendication dès qu’elles en auront connaissance ; les deux parties se concertant et conduisant, d’un commun accord, la défense de leurs intérêts.
En tant qu’auteur, vous êtes propriétaire des éléments fournis et à ce titre conservez un droit de regard sur l'usage qui peut en être fait.
Concernant le droit à l’image
En transmettant votre résumé de communication, dans un premier temps, puis votre poster électronique, dénommé "e-poster", vous donnez, s'ils sont sélectionnés, l'autorisation aux organisateurs des Jnlf d'utiliser les photos et les vidéos prises durant la manifestation, sur lesquelles vous apparaîtriez personnellement, quelle que soit l'importance de votre présence sur lesdits supports (temps de présence, angle de vue...).
Il en est de même pour votre photo personnelle, votre résumé, votre e-poster, vos vidéos, présentations ou tout autre support produit par vos soins ou remis par vos collaborateurs à des fins d'exposition lors de la manifestation. Vous acceptez qu'ils puissent apparaître sur toute(s) photo(s) / vidéo(s) réalisée(s) durant la manifestation.
Cette autorisation porte notamment sur leur publication et diffusion quel que soit le support (application mobile, internet notamment sur le site jnlf.fr et sa plateforme e-congrès, impression papier, revue...) en résumé tout support actuel et à venir mettant en avant la manifestation.
En outre, concernant les personnes figurant dans les données que vous fournissez (art. 9 Code civil) et du secret médical (art. L110-4 Code Santé publique) vous devez faire en sorte que l’identification des personnes ne soit pas possible. A défaut leur accord doit avoir été obtenu. Si dans les supports transmis aux Jnlf, apparaît l’image de personnes reconnaissables, vous garantissez pouvoir fournir l’autorisation de la capture (filmée ou photographiée par tous moyens), ainsi que de la diffusion de cette image par tous les moyens et d’une durée définie.
L’autorisation recueillie doit être expresse, libre et éclairée, écrite et suffisamment explicite. Le consentement doit être donné par la personne physique dont l’image est captée, à condition qu’elle soit juridiquement capable (majeur, mineur émancipé). Vous devez respecter les obligations du secret médical vis-à-vis des malades que vous pourriez mentionner dans vos supports. Les Jnlf ne pourront être tenues responsables en cas de manquement de l’auteur vis-à-vis de ces obligations.